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POLITIQUE DE DONNÉES

Par cette déclaration de protection des confidentalité, nous informons quelles données personnelles nous traitons dans le cadre de nos activités et activités, y compris notre site Internet helci.ch. Nous vous informons en particulier de l’objet, de la manière et du lieu du traitement des données personnelles. Nous informons en outre sur les droits des personnes dont nous traitons les données.

D’autres déclarations de protection des données ainsi que d’autres documents juridiques tels que les conditions générales de vente (CGV), les conditions d’utilisation ou les conditions de participation peuvent s’appliquer à certaines activités et activités supplémentaires.

Nous sommes soumis au droit suisse de la protection des données ainsi qu’au droit étranger de la protection des données éventuellement applicable à titre exceptionnel, comme en particulier celui de l’Union européenne (UE) avec le règlement général sur la protection des données (RGPD). La Commission européenne reconnaît que le droit suisse de la protection des données garantit une protection adéquate des données.

1. Adresses de contact

Responsable du traitement des données personnelles :

Helci Assur SARL
Chemin du Petit Pont 1
1272 Genolier 
Suisse

contact@helci.ch

Nous attirons l’attention sur le fait que, dans certains cas, il existe d’autres responsables du traitement des données personnelles.

Représentation en matière de protection des données dans l’Espace économique européen (EEE)

Nous disposons de la représentation suivante en matière de protection des données conformément à l’art. 27 RGPD. La représentation pour la protection des données sert de point de contact supplémentaire aux autorités de surveillance et aux personnes concernées dans l’Union européenne (UE) et dans le reste de l’Espace économique européen (EEE).

2. notions et bases juridiques

2.1 notions

Les données personnelles sont toutes les données qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données personnelles sont traitées.

Traitement comprend tout traitement de données personnelles, indépendamment des moyens et procédures utilisés, notamment la conservation, la communication, l’obtention, la collecte, l’effacement, le stockage, la modification, la destruction et l’utilisation de données personnelles.

L’Espace économique européen (EEE) comprend les États membres de l’Union européenne (UE) ainsi que la Principauté de Liechtenstein, l’Islande et la Norvège. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) qualifie le traitement des données personnelles de traitement des données à caractère personnel.

2.2 Bases légales

Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse sur la protection des données, notamment la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l’ordonnance sur la protection des données (OPDo).

Nous traitons – si et dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) est exceptionnellement applicable – des données personnelles conformément à au moins l’une des bases juridiques suivantes :

  • Art. 6, al. 1, let. b RGPD pour le traitement nécessaire de données personnelles en vue de l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ainsi que pour l’exécution de mesures précontractuelles.
  • Art. 6, al. 1, let. f RGPD pour le traitement nécessaire de données personnelles afin de sauvegarder les intérêts légitimes de nous-mêmes ou de tiers, dans la mesure où les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée ne prévalent pas. Les intérêts légitimes sont notamment notre intérêt à pouvoir exercer nos activités et nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable et à communiquer à ce sujet, la garantie de la sécurité de l’information, la protection contre les abus, l’application de nos propres droits juridiques et le respect du droit suisse.
  • Art. 6, par. 1, lettre c RGPD pour le traitement nécessaire de données personnelles afin de remplir une obligation légale à laquelle nous sommes soumis conformément au droit éventuellement applicable des États membres de l’Espace économique européen (EEE).
  • Art. 6, par. 1, lettre c RGPD pour le traitement nécessaire de données personnelles afin de remplir une obligation légale à laquelle nous sommes soumis conformément au droit éventuellement applicable des États membres de l’EEE. Art. 6, par. 1, lettre e RGPD pour le traitement nécessaire de données personnelles afin d’exécuter une tâche d’intérêt public.
  • Art. 6, par. 1, lettre a RGPD pour le traitement de données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
  • Art. 6, al. 1, let. d RGPD pour le traitement nécessaire de données personnelles afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

3. Nature, portée et finalité

Nous traitons les données personnelles qui sont nécessaires pour pouvoir exercer nos activités et nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces données personnelles peuvent notamment appartenir aux catégories suivantes : données d’inventaire et de contact, données de navigateur et d’appareil, données de contenu, métadonnées ou données marginales et données d’utilisation, données de localisation, données de vente ainsi que données de contrat et de paiement.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à l’objectif ou aux objectifs respectifs ou conformément à la loi. Les données personnelles dont le traitement n’est plus nécessaire sont rendues anonymes ou supprimées.

Nous pouvons faire traiter des données personnelles par des tiers. Nous pouvons traiter des données personnelles en collaboration avec des tiers ou les transmettre à des tiers. Ces tiers sont notamment des prestataires spécialisés dont nous utilisons les services. Nous garantissons également la protection des données auprès de ces tiers.

Nous ne traitons les données personnelles qu’avec le consentement de la personne concernée, à moins que le traitement ne soit autorisé pour d’autres raisons juridiques. Le traitement sans consentement peut par exemple être autorisé pour l’exécution d’un contrat avec la personne concernée et pour des mesures précontractuelles correspondantes, afin de préserver nos intérêts légitimes prépondérants, parce que le traitement est évident au vu des circonstances ou après information préalable.

Dans ce cadre, nous traitons en particulier les informations qu’une personne concernée nous transmet volontairement lors de la prise de contact – par exemple par courrier postal, e-mail, messagerie instantanée, formulaire de contact, médias sociaux ou téléphone – ou lors de l’enregistrement d’un compte utilisateur. Nous pouvons par exemple enregistrer ces données dans un carnet d’adresses, dans un système de gestion de la relation client (CRM) ou à l’aide d’outils comparables. Lorsque nous recevons des données sur d’autres personnes, les personnes qui les transmettent sont tenues de garantir la protection des données vis-à-vis de ces personnes ainsi que l’exactitude de ces données personnelles.

Nous traitons en outre les données personnelles que nous recevons de tiers, que nous nous procurons auprès de sources accessibles au public ou que nous collectons dans l’exercice de nos activités et de nos missions, dans la mesure où un tel traitement est autorisé pour des raisons juridiques.

3.1 Utilisation

COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous collectons les renseignements suivants :

Nom
Prénom
Adresse email
Adresse Postal
Numéro de téléphone
Autres sur les formulaires

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web.

FORMULAIRES, INTERACTIVITÉ ET COOKIES

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires, à savoir :

Formulaire d’inscription au site Web
Formulaire de contact

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Redistribution, revente de vos données à nos partenaire ( qui s’engage a respecter cette politique de donnée) dans l’objectif de :

Informations
Proposition d’offres
Campagne Email
Statistiques
Contact

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web, campagne Publicataire decrite par la suite et ce, de la façon suivante :

Statistiques
Contact
Gestion du site Web

 

4. Candidatures

Nous traitons les données personnelles des candidats dans la mesure où elles sont nécessaires pour évaluer leur aptitude à occuper un emploi ou pour exécuter ultérieurement un contrat de travail. Les données personnelles nécessaires résultent notamment des informations demandées, par exemple dans le cadre d’une offre d’emploi. Nous traitons en outre les données personnelles que les candidats communiquent ou publient volontairement, notamment dans le cadre de la lettre de motivation, du CV et d’autres documents de candidature ainsi que de profils en ligne.

Nous traitons – si et dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) est exceptionnellement applicable – des données personnelles relatives aux candidats, notamment conformément à l’article 9, paragraphe 2, point b), du RGPD.

5. Données personnelles à l’étranger

Nous traitons les données personnelles en principe en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE). Mais nous pouvons aussi exporter ou transmettre des données personnelles dans d’autres Etats, notamment pour les y traiter ou les y faire traiter.

Nous pouvons exporter des données personnelles dans tous les Etats et territoires de la Terre ainsi qu’ailleurs dans l’univers, pour autant que le droit en vigueur y soit respecté selon l’appréciation du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou selon décision du Conseil fédéral suisse, une protection des données appropriée ainsi que – si et dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) est exceptionnellement applicable – selon décision de la Commission européenne, une protection des données appropriée.

Nous pouvons transférer des données personnelles dans des États dont la législation ne garantit pas une protection adéquate des données, à condition que la protection des données soit assurée pour d’autres raisons, notamment sur la base de clauses standard de protection des données ou avec d’autres garanties appropriées. Exceptionnellement, nous pouvons exporter des données personnelles vers des États ne disposant pas d’une protection des données adéquate ou appropriée si les conditions particulières en matière de protection des données sont remplies, par exemple le consentement explicite des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat. Sur demande, nous fournissons volontiers aux personnes concernées des informations sur d’éventuelles garanties ou une copie de celles-ci.

6. Droits des personnes concernées

Les personnes concernées au sujet desquelles nous traitons des données personnelles disposent des droits prévus par le droit suisse de la protection des données. Il s’agit notamment du droit à l’information ainsi que du droit de rectification, de suppression ou de blocage des données personnelles traitées.

Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles peuvent – si et dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) est exceptionnellement applicable – demander gratuitement une confirmation pour savoir si nous traitons des données personnelles les concernant. Dans ce cas, les personnes concernées peuvent demander des informations sur le traitement de leurs données personnelles, faire limiter le traitement de leurs données personnelles, exercer leur droit à la portabilité des données et faire rectifier, effacer (« droit à l’oubli »), bloquer ou compléter leurs données personnelles.

Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles peuvent – si et dans la mesure où le RGPD est exceptionnellement applicable – révoquer à tout moment un consentement donné avec effet pour l’avenir et s’opposer à tout moment au traitement de leurs données personnelles.

Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles disposent d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance compétente. L’autorité de surveillance pour la protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

7. Sécurité des données

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir une sécurité des données adaptée au risque respectif. Nous ne pouvons toutefois pas garantir une sécurité absolue des données.

L’accès à notre site web s’effectue au moyen d’un cryptage de transport (SSL / TLS, en particulier avec le Hypertext Transfer Protocol Secure, abrégé HTTPS). La plupart des navigateurs signalent le cryptage de transport par un cadenas dans la barre d’adresse.

Notre communication numérique est soumise – comme en principe toute communication numérique – à la surveillance de masse sans motif ni soupçon ainsi qu’à toute autre surveillance par les autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l’Europe, aux États-Unis d’Amérique (USA) et dans d’autres États. Nous ne pouvons pas exercer d’influence directe sur le traitement correspondant des données personnelles par les services secrets, les services de police et autres autorités de sécurité.

8. Utilisation du site web

8.1 Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies, qu’il s’agisse de nos propres cookies (cookies de première partie) ou de cookies de tiers dont nous utilisons les services (cookies de troisième partie), sont des données qui sont stockées dans le navigateur. De telles données enregistrées ne se limitent pas nécessairement aux cookies traditionnels sous forme de texte.

Les cookies peuvent être enregistrés temporairement dans le navigateur en tant que « cookies de session » ou pour une période déterminée en tant que « cookies permanents ». Les « cookies de session » sont automatiquement supprimés lorsque le navigateur est fermé. Les cookies permanents ont une durée de stockage déterminée. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors de la prochaine visite de notre site web et de mesurer ainsi par exemple la portée de notre site web. Les cookies permanents peuvent également être utilisés par exemple pour le marketing en ligne.

Les cookies peuvent être désactivés ou supprimés à tout moment, en partie ou en totalité, dans les paramètres du navigateur. Sans cookies, notre site web ne sera éventuellement plus disponible dans son intégralité. Nous demandons activement – au moins si et dans la mesure où cela est nécessaire – le consentement explicite à l’utilisation de cookies.

En ce qui concerne les cookies utilisés pour la mesure des résultats et de la portée ou pour la publicité, une opposition générale (« opt-out ») est possible pour de nombreux services via AdChoices (Digital Advertising Alliance of Canada), la Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).

8.2 Fichiers journaux du serveur

Nous pouvons collecter les informations suivantes pour chaque accès à notre site Web, dans la mesure où elles sont transmises par votre navigateur à notre infrastructure de serveur ou peuvent être déterminées par notre serveur Web : Date et heure, y compris le fuseau horaire, adresse IP (Internet Protocol), statut d’accès (code d’état HTTP), système d’exploitation, y compris l’interface utilisateur et la version, navigateur, y compris la langue et la version, sous-page de notre site web consultée, y compris la quantité de données transmises, dernière page web consultée dans la même fenêtre du navigateur (référent ou referrer).

Nous enregistrons ces informations, qui peuvent également constituer des données personnelles, dans des fichiers journaux du serveur. Ces indications sont nécessaires pour mettre à disposition notre site web de manière durable, conviviale et fiable ainsi que pour pouvoir garantir la sécurité des données et donc en particulier la protection des données personnelles – également par des tiers ou avec l’aide de tiers.

8.3 Pixels de suivi

Nous pouvons utiliser des pixels de suivi sur notre site web. Les pixels sont également appelés balises web. Les pixels de suivi – également ceux de tiers dont nous utilisons les services – sont de petites images généralement invisibles qui sont automatiquement appelées lors de la visite de notre site web. Les pixels peuvent collecter les mêmes informations que les fichiers journaux du serveur.

9. Notifications et messages

Nous envoyons des notifications et des messages par e-mail et par d’autres canaux de communication, tels que la messagerie instantanée ou les SMS.

9.1 Mesure des résultats et de la portée

Les notifications et les messages peuvent contenir des liens Web ou des pixels qui enregistrent si un message individuel a été ouvert et quels liens Web ont été cliqués. De tels liens Internet et pixels peuvent également enregistrer l’utilisation des notifications et des messages en fonction des personnes. Nous avons besoin de cette saisie statistique de l’utilisation pour mesurer le succès et la portée, afin de pouvoir envoyer des notifications et des communications de manière efficace et conviviale, durable, sûre et fiable, en fonction des besoins et des habitudes de lecture des destinataires.

9.2 Consentement et opposition

Vous devez en principe consentir expressément à l’utilisation de votre adresse électronique et de vos autres adresses de contact, à moins que cette utilisation ne soit autorisée pour d’autres raisons juridiques. Pour un éventuel consentement, nous utilisons dans la mesure du possible la procédure de « double opt-in », c’est-à-dire que vous recevez un e-mail avec un lien web sur lequel vous devez cliquer pour confirmer, afin d’éviter tout abus par des tiers non autorisés. Nous pouvons enregistrer ces consentements, y compris l’adresse Internet Protocol (IP) ainsi que la date et l’heure, pour des raisons de preuve et de sécurité.

Vous pouvez en principe vous opposer à tout moment à la réception de notifications et de communications telles que des newsletters. En faisant une telle opposition, vous pouvez également vous opposer à l’enregistrement statistique de l’utilisation à des fins de mesure du succès et de la portée. Demeurent réservées les notifications et communications nécessaires en rapport avec nos activités.

9.3 Prestataires de services pour les notifications et communications

Nous envoyons des notifications et communications à l’aide de prestataires de services spécialisés.

Nous pouvons utiliser

10. Médias sociaux

Nous sommes présents sur des plates-formes de médias sociaux et d’autres plates-formes en ligne afin de pouvoir communiquer avec les personnes intéressées et de les informer sur nos activités et nos opérations. Dans le cadre de ces plateformes, des données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse et de l’Espace économique européen (EEE).

Les conditions générales de vente (CGV) et les conditions d’utilisation ainsi que les déclarations de protection des données et autres dispositions des différents exploitants de ces plateformes sont également applicables. Ces dispositions informent en particulier sur les droits des personnes concernées directement vis-à-vis de la plateforme respective, dont fait partie par exemple le droit à l’information.

Pour notre présence dans les médias sociaux sur Facebook, y compris ce que l’on appelle les insights de page, nous sommes – si et dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) est exceptionnellement applicable – conjointement responsables avec Meta Platforms Ireland Limited (Irlande). Meta Platforms Ireland Limited fait partie des sociétés Meta (entre autres aux États-Unis). Les Pages-Insights fournissent des informations sur la manière dont les visiteurs interagissent avec notre présence sur Facebook. Nous utilisons les Pages-Insights afin de pouvoir mettre à disposition notre présence dans les médias sociaux sur Facebook de manière efficace et conviviale.

Vous trouverez de plus amples informations sur la nature, l’étendue et la finalité du traitement des données, des indications sur les droits des personnes concernées ainsi que les coordonnées de Facebook et du responsable de la protection des données de Facebook dans la Déclaration de confidentialité de Facebook. Nous avons conclu avec Facebook le « supplément au responsable » et avons ainsi convenu en particulier que Facebook est responsable de la garantie des droits des personnes concernées. Pour les Pages-Insights, les informations correspondantes se trouvent sur la page « Informations sur les Pages-Insights », y compris « Informations sur les données des Pages-Insights ».

11. Services de tiers

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir exercer nos activités et activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces services nous permettent notamment d’intégrer des fonctions et des contenus dans notre site web. Lors d’une telle intégration, les services utilisés collectent, au moins temporairement et pour des raisons techniques impératives, les adresses Internet Protocol (IP) des utilisateurs.

Pour des raisons de sécurité, statistiques et techniques nécessaires, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter les données relatives à nos activités et à nos opérations de manière agrégée, anonyme ou pseudonymisée. Il s’agit par exemple de données de performance ou d’utilisation, afin de pouvoir offrir le service en question.

Nous pouvons utiliser

11.1 Infrastructure numérique

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir recourir à l’infrastructure numérique nécessaire en relation avec nos activités et nos opérations. Il s’agit par exemple de services d’hébergement et de stockage fournis par des fournisseurs sélectionnés.

Nous pouvons utiliser

11.2 Possibilités de contact

Nous utilisons les services de fournisseurs sélectionnés afin de pouvoir mieux communiquer avec des tiers, par exemple des clients potentiels et existants.

Nous pouvons utiliser :

11.3 Contenus numériques audio et vidéo

Nous utilisons des services de tiers spécialisés pour permettre la lecture directe de contenus numériques audio et vidéo, tels que de la musique ou des podcasts.

Nous pouvons utiliser :

11.4 Polices de caractères

Nous utilisons des services de tiers pour pouvoir intégrer des polices de caractères sélectionnées ainsi que des icônes, des logos et des symboles dans notre site Web.

Nous pouvons utiliser

11.5 Commerce électronique

Nous pratiquons le commerce électronique et utilisons des services de tiers pour pouvoir proposer avec succès des services, des contenus ou des marchandises.

Nous pouvons utiliser

11.6 Publicité

Nous utilisons la possibilité de faire afficher de manière ciblée des publicités pour nos activités et activités auprès de tiers, comme par exemple des plateformes de médias sociaux et des moteurs de recherche.

Nous souhaitons notamment atteindre avec de telles publicités des personnes qui s’intéressent déjà à nos activités et activités ou qui pourraient s’y intéresser (Remarketing et Targeting). Pour ce faire, nous pouvons transmettre des données correspondantes – éventuellement aussi des données personnelles – à des tiers qui permettent une telle publicité. Nous pouvons en outre constater si notre publicité a du succès, c’est-à-dire en particulier si elle conduit à des visites sur notre site web (Conversion Tracking).

Les tiers auprès desquels nous faisons de la publicité et où vous êtes connecté(e) en tant qu’utilisateur/utilisatrice peuvent éventuellement associer l’utilisation de notre offre en ligne à votre profil là-bas.

Nous pouvons utiliser

12. Participation à des programmes de partenariat

Nous participons à des programmes de partenariat. D’une part, nous pouvons être rémunérés pour des références à des offres de tiers ou pour des liens vers des offres de tiers. D’autre part, nous pouvons rémunérer des tiers pour qu’ils fassent référence à nos activités et à nos activités ou qu’ils créent un lien vers notre offre en ligne (marketing d’affiliation). Dans ce cadre, il est possible d’enregistrer – également en ce qui concerne les personnes – à chaque fois quelles offres sont perçues et quels liens Internet sont suivis.

Nous pouvons utiliser :

13. Extensions pour le site

Nous utilisons des extensions pour notre site afin de pouvoir utiliser des fonctions supplémentaires.

Nous pouvons utiliser

  • Google reCAPTCHA: Protection contre les spams (distinction entre les commentaires souhaités par des humains et les commentaires non souhaités par des robots ainsi que les spams) ; fournisseur : Google ; indications spécifiques à Google reCAPTCHA : « Qu’est-ce que reCAPTCHA ? »).

14. Mesure des résultats et de la portée

Nous utilisons des services et des programmes pour déterminer comment notre offre en ligne est utilisée. Dans ce cadre, nous pouvons par exemple mesurer le succès et la portée de nos activités et activités ainsi que l’effet des liens de tiers vers notre site web. Mais nous pouvons aussi, par exemple, essayer et comparer comment différentes versions de notre offre en ligne ou différentes parties de notre offre en ligne sont utilisées (méthode « A/B test »). Sur la base des résultats de la mesure du succès et de la portée, nous pouvons notamment corriger des erreurs, renforcer les contenus populaires ou apporter des améliorations à notre offre en ligne.

Lors de l’utilisation de services et de programmes pour la mesure du succès et de la portée, les adresses de protocole Internet (IP) des différents utilisateurs doivent être enregistrées. Les adresses IP sont en principe abrégées (« masquage IP ») afin de respecter le principe de minimisation des données grâce à la pseudonymisation correspondante et d’améliorer ainsi la protection des données des utilisateurs.

Lors de l’utilisation de services et de programmes pour la mesure des résultats et de la portée, des cookies peuvent être utilisés et des profils d’utilisateurs peuvent être créés. Les profils d’utilisateurs comprennent par exemple les pages visitées ou les contenus consultés sur notre site web, des indications sur la taille de l’écran ou de la fenêtre du navigateur et la localisation – du moins approximative -. En principe, les profils d’utilisateurs sont créés exclusivement sous forme de pseudonymes. Nous n’utilisons pas les profils d’utilisateurs pour identifier les utilisateurs individuels. Certains services de tiers auxquels les utilisateurs sont connectés peuvent éventuellement associer l’utilisation de notre offre en ligne au compte ou au profil de l’utilisateur auprès du service concerné.

Nous pouvons utiliser

  • Google Analytics: Mesure du succès et de la portée ; fournisseur : Google ; données spécifiques à Google Analytics : Mesure également sur différents navigateurs et appareils (Cross-Device Tracking) ainsi qu’avec des adresses Internet Protocol (IP) pseudonymisées, qui ne sont transmises qu’exceptionnellement dans leur intégralité à Google aux Etats-Unis, « Protection des données », « Browser Add-on pour désactiver Google Analytics ».
  • Google Tag Manager: Intégration et gestion d’autres services de mesure de la réussite et de la portée ainsi que d’autres services de Google et de tiers ; fournisseur : Google ; informations spécifiques à Google Tag Manager : « Données collectées avec Google Tag Manager » ; d’autres informations sur la protection des données figurent dans les différents services intégrés et gérés.

15. Dispositions finales

Nous pouvons à tout moment adapter et compléter la présente déclaration de protection des données. Nous vous informerons de ces adaptations et compléments sous une forme appropriée, notamment en publiant la déclaration de protection des données en vigueur sur notre site Internet.